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RGPD et documents papier : quelles obligations

Le RGPD ne concerne pas que le numérique : les documents papier contenant des données personnelles sont pleinement soumis à ses obligations. Toute entreprise – y compris les professions réglementées (notaires, avocats, huissiers) – doit mettre en place des mesures de sécurité physiques pour éviter tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Armoire Forte Star Protect 900
Armoire Forte Star Protect 900

Armoire forte RGPD et documents papier : quelles obligations pour les entreprises et professions réglementées ?

Oui, le RGPD concerne aussi vos armoires.
Si vous pensiez que le Règlement Général sur la Protection des Données ne s’appliquait qu’aux fichiers numériques, détrompez-vous. Les dossiers papier contenant des données personnelles sont tout autant concernés… et tout autant sanctionnables en cas de manquement. Notaires, avocats, TPE, PME, grandes entreprises : personne n’échappe à la règle.

Dans cet article, nous allons décrypter ce que dit la loi, ce que recommande la CNIL, et surtout, comment protéger concrètement vos documents physiques en conformité avec le RGPD, sans perdre la tête (ni vos archives).

Protection des documents papier : ce que dit le RGPD

Le support ne fait pas la loi : c’est la donnée qui compte

Le RGPD (Règlement UE 2016/679) s’applique à toute donnée personnelle, quel que soit son support : numérique ou papier. Que ces informations soient stockées dans un ordinateur ou rangées dans un dossier en carton, vous êtes tenu de garantir leur sécurité.

L’article 32 du RGPD impose d’ailleurs des “mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque”. Traduction ? Vos documents papier doivent être protégés contre l’accès non autorisé, le vol, la perte, l’incendie ou encore l’humidité.

La CNIL confirme

La CNIL, garante française des données personnelles, l’affirme sans détour :

“Le RGPD s’applique aussi aux documents papiers contenant des données personnelles. Leur sécurité doit être assurée.”
Et si ce n’est pas le cas ? Les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial.

Quelles structures sont concernées par la protection des documents papier RGPD ?

  • TPE, PME, grands groupes : dès lors que vous collectez ou conservez des informations sur vos salariés, clients, fournisseurs ou prospects.
  • Professions réglementées : notaires, avocats, huissiers, experts-comptables, professions médicales…
  • Collectivités et associations : toute structure traitant de la donnée personnelle, même sur papier.

Les 5 obligations clés pour protéger vos documents papier

1. Contrôlez les accès physiques

Verrouillez l’accès aux locaux où se trouvent les documents sensibles. Cela implique :

  • Des portes fermées à clé (voire badge ou code),
  • Des armoires sécurisées pour les dossiers confidentiels,
  • Une liste de personnes autorisées à accéder aux archives.

2. Stockez de manière sécurisée

Utilisez du mobilier résistant :

  • Coffres-forts ignifuges pour les documents ultra-sensibles (RH, juridique, médical),
  • Armoires fortes ou métalliques fermées à clé pour les documents courants,
  • Des locaux hors zones humides ou à risque d’incendie.

🔥 Zoom sur la protection anti-feu et ignifuge

Un incendie peut anéantir en quelques minutes des années d’archives papier. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’utiliser des équipements certifiés ignifuges pour protéger les documents sensibles.

Les coffres-forts et armoires ignifuges sont conçus pour résister à des températures extrêmes (jusqu’à 1000°C) pendant une durée déterminée (30, 60, 120 minutes). Ces équipements empêchent la montée de température interne au-delà de 170°C, seuil critique pour le papier.

📌 À privilégier :

  • Norme EN 1047-1 pour la résistance au feu des coffres-forts
  • Labels SP (Suède) ou UL (États-Unis) comme gages de qualité

Cette protection est essentielle pour les documents confidentiels : contrats clients, dossiers juridiques, documents comptables ou RH.

3. Respectez les durées de conservation

Le RGPD impose une durée de conservation “proportionnée” :

  • Bulletins de paie : 5 ans
  • Dossiers clients : durée du contrat + 3 ans
  • Actes notariés : 75 ans (voire 100 si mineur concerné)

Au-delà ? Vous devez détruire ou anonymiser les données.

4. Détruisez de manière sécurisée

Finie l’impression recto jetée à la poubelle.

  • Investissez dans un destructeur de documents coupe croisée ou confettis (norme DIN 66399, niveau P4 minimum),
  • Ou externalisez à un prestataire certifié (ex. : Recygo, La Poste…),
  • Attention : jeter un dossier sensible sans le détruire = violation de données.

5. Documentez et responsabilisez

  • Désignez un référent RGPD, même pour le papier,
  • Tenez un registre des traitements incluant les documents physiques,
  • Formez vos collaborateurs à ces bonnes pratiques.

Le matériel recommandé pour assurer la protection des documents papier RGPD

Coffres-forts certifiés (EN 1143-1)

Choisir un coffre-fort certifié EN 1143-1 est une garantie de sécurité maximale pour vos documents papier les plus sensibles. Cette norme européenne évalue la résistance des coffres-forts face aux tentatives d’effraction selon des protocoles stricts réalisés en laboratoire. Les modèles sont classés par niveaux (de 0 à VI), plus le niveau est élevé, plus la résistance est importante.

🔐 Pourquoi choisir un coffre certifié ?

  • Il offre une protection normalisée contre le vol (outils mécaniques, thermiques, électroniques).
  • Il est reconnu par les assureurs, ce qui facilite la couverture de vos biens en cas de sinistre.
  • Il existe en version ignifuge, combinant protection anti-effraction et anti-feu, pour une double sécurité.
  • Il est indispensable pour les entreprises manipulant des documents à haute valeur juridique, financière ou confidentielle.

En complément, vérifiez la classe de résistance au feu (norme EN 1047-1) si vous souhaitez également une protection en cas d’incendie.

 Pour aller plus loin, consultez notre article complet : Bien comprendre les normes et certifications des coffres-forts

Armoires fortes : sécuriser vos documents en conformité avec le RGPD

Les armoires fortes, également appelées armoires de sécurité, sont une solution idéale pour centraliser et protéger une grande quantité de documents papier sensibles dans un espace unique. Elles allient praticité, volume de stockage et sécurité renforcée, tout en répondant aux exigences du RGPD en matière de protection physique des données personnelles.

🔐 Protection contre le vol :

  • Dotées de portes blindées, de systèmes de verrouillage multipoints, à clé ou électronique,
  • Certaines sont équipées de serrures certifiées A2P, gage de résistance accrue à l’effraction,
  • L’accès peut être limité aux seuls collaborateurs habilités.

🔥 Protection anti-feu :

  • Modèles ignifuges conformes aux normes EN 15659 ou EN 1047-1,
  • Résistance de 30 à 120 minutes face à un incendie,
  • Isolation thermique pour maintenir une température interne inférieure à 170 °C.

📁 Capacité & modularité :

  • Volumes de 100 à plus de 1 000 litres,
  • Étagères ajustables, bacs suspendus, compartiments à clés ou dossiers classifiés,
  • Adaptées aux services RH, juridiques, comptables ou cabinets réglementés.

🛒 Quelle armoire forte choisir pour vos documents RGPD ?

  • Armoire forte ignifuge – idéale pour les archives RH ou notariales
  • Modèle grande capacité pour stocker jusqu’à 50 classeurs
  • Version à serrure électronique pour une gestion des accès renforcée

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Lire : Comment choisir une armoire forte pour votre entreprise ?

 

⚖️ Professions réglementées : vos obligations renforcées

Notaires

  • Conservation des minutes : 75 ans minimum
  • Obligation d’archivage sécurisé
  • Versées aux Archives départementales à terme

Huissiers

  • Conservation des actes : 25 ans
  • Archivage physique sécurisé
  • Responsabilité de la chaîne documentaire

Avocats

  • Données couvertes par le secret professionnel
  • Archivage sécurisé obligatoire
  • Respect des délais de conservation du RGPD

Voir aussi : RGPD et secret professionnel – ce que dit la loi

En pratique : un exemple, une check-list

🎯 Étude de cas : Cabinet d’avocats, Paris

Le cabinet D&A Avocats a sécurisé ses archives clients par :

  • Installation d’une armoire ignifuge Fichet pour les dossiers sensibles,
  • Destruction mensuelle par prestataire certifié,
  • Politique d’accès interne + formation RGPD pour toute l’équipe.

Résultat : conformité validée par la CNIL lors d’un contrôle, sans stress.

✔️ Check-list RGPD papier

✅ Accès physique contrôlé
✅ Stockage sécurisé des documents
✅ Respect des durées légales
✅ Destruction via broyeur ou prestataire
✅ Politique RGPD interne + référent
✅ Registre de traitement à jour

Bien choisir son coffre-fort RGPD : l’accompagnement HOMECOFFRE

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🛡️ Des produits certifiés pour une sécurité maximale

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Quel coffre-fort choisir pour protéger ses documents papier ?

Conclusion : conformité RGPD = tranquillité assurée

Sécuriser vos documents papier, ce n’est pas (juste) cocher une case RGPD.
C’est préserver la confidentialité, éviter des amendes, renforcer la confiance de vos clients et partenaires.

Et bonne nouvelle : avec les bons réflexes et les bons outils, c’est parfaitement faisable.

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Oui, le RGPD concerne aussi les documents papier contenant des données personnelles. Ils doivent être protégés contre le vol, la perte et l’accès non autorisé.

Le RGPD n’impose pas d’équipement spécifique, mais une armoire forte est fortement recommandée pour sécuriser physiquement les documents sensibles en entreprise.

Les normes recommandées sont EN 14450 (coffre de sécurité) ou EN 1143-1 pour une meilleure résistance à l’effraction. Pour la protection contre le feu, ciblez la norme EN 1047-1.

Le coffre-fort est plus compact et ultra sécurisé ; l’armoire forte est idéale pour stocker un grand volume de documents. Les deux peuvent être certifiés RGPD.

 

Tous les documents contenant des données personnelles : contrats, dossiers RH, documents médicaux, archives juridiques, bulletins de paie, etc.

Utilisez un destructeur de documents conforme à la norme DIN 66399 (niveau P4 minimum) ou un prestataire de destruction certifié.

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