La loi française classe toutes les armes à feu en quatre catégories (A, B, C, D) selon leur dangerosité et leur usage. Chaque catégorie impose des obligations différentes : autorisation préfectorale, déclaration sur le portail SIA, et exigences de stockage sécurisé. Voici ce que vous devez savoir selon le type d’arme que vous détenez.
- Catégorie A : armes de guerre, interdites aux particuliers sans dérogation.
- Catégorie B : pistolets, revolvers, semi-automatiques — autorisation préfectorale + coffre-fort certifié obligatoire.
- Catégorie C : fusils et carabines de chasse — déclaration SIA + armoire sécurisée obligatoire.
- Catégorie D : armes historiques, air comprimé, armes à blanc — acquisition libre, stockage sécurisé recommandé.
- Depuis le 31 décembre 2024, les détenteurs de catégories B et C doivent obligatoirement utiliser le portail SIA pour leurs déclarations.
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Pourquoi la classification des armes existe-t-elle ?
Le Code de la sécurité intérieure (CSI) organise la détention des armes en France en fonction de leur niveau de dangerosité. L’objectif est double : réserver les armes les plus puissantes aux forces de l’ordre et aux usages strictement encadrés (tir sportif, chasse, collection), et imposer des conditions de stockage qui réduisent les risques de vol, d’accident ou d’usage détourné.
La classification actuelle, issue de la loi du 6 mars 2012 et révisée par le décret n°2024-728 du 30 juillet 2024, distingue quatre catégories notées A, B, C et D.
Catégorie A — armes interdites aux particuliers
La catégorie A regroupe les armes dont la détention est interdite aux civils sans dérogation spéciale. Elle comprend :
- Les armes de guerre à feu automatiques
- Les engins et matériels de guerre (grenades, lance-grenades, etc.)
- Les armes à feu camouflées sous une autre apparence
- Les munitions de guerre associées
Exception : les collectionneurs agréés et les armuriers titulaires d’une autorisation préfectorale peuvent détenir certaines armes A1 (armes anciennes neutralisées selon les normes européennes).
Catégorie B — armes soumises à autorisation
La catégorie B est la plus concernée par les obligations de stockage sécurisé. Elle regroupe les armes dont l’acquisition et la détention nécessitent une autorisation préfectorale préalable.
Quelles armes sont en catégorie B ?
- Pistolets et revolvers (armes de poing à percussion centrale)
- Armes d’épaule semi-automatiques à canon rayé
- Carabines semi-automatiques de plus de 2 coups
- Armes de défense à répétition
Conditions d’acquisition
- Être majeur et jouir de ses droits civiques
- Détenir une licence de tir sportif valide (club affilié FFTir) ou une carte de collectionneur délivrée par la préfecture
- Fournir un certificat médical de moins d’un mois
- Ne pas avoir de mention au casier judiciaire incompatible
La loi impose un coffre-fort ou armoire forte certifié(e) conforme à la norme EN 1143-1 pour les armes de catégorie B. En pratique, les caisses certifiées EN 14450 classe S2 — c’est-à-dire résistant à 5 minutes d’effraction avec des outils courants — sont admises par la majorité des assureurs pour les armes de poing.
Catégorie C — armes soumises à déclaration
Les armes de catégorie C sont accessibles aux chasseurs et aux tireurs sportifs, sous réserve d’une déclaration sur le portail SIA. Aucune autorisation préfectorale n’est nécessaire, mais la déclaration est obligatoire.
Quelles armes sont en catégorie C ?
- Fusils de chasse à un ou deux coups (à canon lisse ou rayé)
- Carabines de chasse à répétition manuelle
- Armes d’épaule semi-automatiques à 2 coups maximum (catégorie C spécifique)
Conditions et obligations
- Permis de chasser validé pour la saison en cours ou licence de tir
- Déclaration obligatoire via le portail SIA (Système d’Information sur les Armes)
- Stockage dans une armoire sécurisée avec dispositif de fermeture
Catégorie D — armes en acquisition libre
La catégorie D regroupe les armes dont l’acquisition ne nécessite ni autorisation ni déclaration. Exemples :
- Armes historiques fabriquées avant 1900 ou répliques neutralisées
- Armes à blanc
- Armes à air comprimé dont l’énergie cinétique est inférieure à 20 joules
- Bombes lacrymogènes de moins de 100 ml
Même en vente libre, le stockage sécurisé reste recommandé pour éviter tout accès non autorisé, notamment par des mineurs.
Tableau récapitulatif
| Catégorie | Exemples | Acquisition | Déclaration SIA | Stockage |
|---|---|---|---|---|
| A | Armes automatiques, matériel de guerre | Interdite aux civils | — | — |
| B | Pistolets, revolvers, semi-auto | Autorisation préfectorale | Obligatoire | Coffre-fort certifié EN 14450 S2 ou EN 1143-1 |
| C | Fusils de chasse, carabines | Permis de chasser ou licence tir | Obligatoire | Armoire sécurisée |
| D | Armes historiques, air comprimé | Libre | Non requise | Recommandé |
Le SIA — portail de déclaration obligatoire depuis fin 2024
Depuis le 31 décembre 2024, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est la seule plateforme officielle pour déclarer et suivre les armes des catégories B et C. Les procédures papier en préfecture ont été supprimées.
Le SIA permet de :
- Déclarer une arme acquise auprès d’un armurier
- Notifier un transfert de propriété
- Déclarer une cession ou une destruction
- Consulter le récapitulatif de ses armes déclarées
Pour en savoir plus sur la création de compte et la procédure de déclaration, consultez notre article Législation stockage armes 2024.
Stockage des munitions — une règle souvent oubliée
La loi impose un stockage séparé des munitions et des armes. Même lorsque l’arme est placée dans un coffre certifié, les munitions doivent être conservées dans un contenant distinct — idéalement un compartiment verrouillé séparé.
Cette obligation vaut pour les catégories B et C. Elle vise à réduire le risque d’usage immédiat en cas de vol du coffre.
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Questions fréquentes sur la classification des armes
Quelle est la différence entre une arme de catégorie B et C ?
La catégorie B regroupe les armes à feu nécessitant une autorisation préfectorale (pistolets, revolvers, semi-automatiques). La catégorie C comprend les armes soumises à simple déclaration via le SIA (fusils de chasse, carabines). La principale différence : la catégorie B impose un coffre-fort certifié EN 14450 S2 ou EN 1143-1, la catégorie C une armoire sécurisée.
Un fusil de chasse est-il en catégorie C ?
Oui. Les fusils de chasse à un ou deux coups (à canon lisse ou rayé) et les carabines à répétition manuelle sont des armes de catégorie C. Ils nécessitent une déclaration SIA et un permis de chasser valide.
Quel coffre-fort est obligatoire pour une arme de catégorie B ?
La loi exige un coffre-fort ou une armoire forte certifié(e) conforme à la norme EN 1143-1 ou EN 14450 classe S2. Les coffres Hartmann Tresore WT20, WT6 et WT30 répondent à cette exigence.
Qu’est-ce que le portail SIA et qui doit l’utiliser ?
Le SIA (Système d’Information sur les Armes) est la plateforme en ligne du ministère de l’Intérieur. Son utilisation est obligatoire depuis fin 2024 pour tous les détenteurs d’armes de catégories B et C. Il permet de déclarer les acquisitions, cessions et transferts.
Les armes à air comprimé sont-elles réglementées ?
Si leur énergie cinétique est inférieure à 20 joules, elles sont classées en catégorie D et en vente libre. Au-delà de 20 joules, elles relèvent de la catégorie B et nécessitent une autorisation.
Peut-on détenir une arme de catégorie B sans être tireur sportif ?
Non. L’autorisation préfectorale pour une arme de catégorie B est conditionnée à la détention d’une licence de tir sportif valide ou d’une carte de collectionneur délivrée par la préfecture.
Mis à jour en juin 2026 — Décret 2024-728 : obligations de stockage — Stockage arme de poing
