Stupéfiants, recette, registres : ce qu’une officine met sous clé

Une armoire fermée à clef, réservée aux stupéfiants

Le Code de la santé publique fixe la règle de détention des stupéfiants en officine. Elle porte sur le contenant et sur son exclusivité, pas sur une norme de résistance.

Le texte n’impose ni classe EN 1143-1 ni montant assurable : c’est votre contrat d’assurance professionnelle qui fixe le niveau exigé pour la recette et le stock. Les inspections de l’ARS vérifient la fermeture à clef, l’exclusivité du contenant et la tenue du registre.

Ce que vous protégez, et ce qui y répond

Chaque ligne part d’un contenu réel et donne l’exigence qui s’y applique, puis la famille de matériel qui y répond. Le montant assurable, lui, vient de votre contrat professionnel, jamais du fabricant.

Ce que votre contrat professionnel exige, en plus du texte

Le texte réglementaire, quand il existe, dit le contenant. Il ne dit jamais le montant. C’est votre contrat multirisque professionnelle qui fixe le plafond indemnisé pour les espèces, le stock et les valeurs, et c’est lui qui décide si une classe EN 1143-1 est exigée ou si une armoire fermée à clef suffit.

• La clause « valeurs et espèces » donne le plafond, donc la classe. Elle prime sur toute estimation de votre stock.
• Le coffre se déclare à l’assureur avec sa classe et son numéro de certificat : c’est la déclaration, non l’achat, qui relève le plafond.
• Beaucoup de contrats professionnels distinguent l’heure d’ouverture de l’heure de fermeture, avec deux plafonds différents.
• Nos prix sont hors taxes et la facture est établie au nom de l’entreprise, ce que votre assureur demandera en cas de sinistre.

Livraison, fixation et déclaration

La fixation conditionne la garantie autant que la classe. Elle se prépare avant la livraison : nature du sol ou du mur, étage, largeur de passage, horaires d’accès aux locaux. Un coffre livré mais non fixé n’est pas encore protégé.

Les référentiels de certification et les contrats d’assurance exigent la fixation de tout coffre de moins de 1 000 kg : un coffre non fixé s’emporte entier, et l’effraction se fait ailleurs.

Une fois posé, le coffre se déclare à votre assureur avec sa classe et son numéro de certificat. C’est cette déclaration, et non l’achat, qui relève le plafond de votre contrat professionnel.

Questions fréquentes