Catégorie B : munitions avec les armes, dans le coffre. Catégorie C : à part, hors d'accès libre. Quantités plafonnées, textes du code de la sécurité intérieure, et les rangements qui répondent à chaque cas.
La règle sur les munitions dépend de la catégorie de l’arme. En catégorie B, les munitions se conservent avec les armes, dans le coffre-fort ou l’armoire forte. En catégorie C, elles doivent être conservées séparément, dans des conditions qui en interdisent l’accès libre. Les quantités sont plafonnées : 1 000 cartouches par arme en catégorie B, 1 000 par arme pour les munitions courantes de catégorie C, et 2 kg de poudre en vrac par personne.
- Catégorie B : armes et munitions ensemble dans le coffre ou l’armoire (article R314-3 du code de la sécurité intérieure).
- Catégorie C : munitions « conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre » (article R314-4). Un coffret fermé à clé ou un compartiment verrouillé conviennent.
- Quantités détenues : 1 000 cartouches par arme (cat. B, R312-49) — 1 000 par arme pour les munitions des 6° et 7° de la cat. C (R312-61) — 500 au plus sans détenir l’arme (R312-63) — 2 kg de poudre en vrac par personne (code de la défense, R2352-73).
- Poudre de rechargement : à part, dans un local sec et ventilé, loin de toute source de chaleur.
- Catégorie D : aucune règle spécifique de conservation, seule l’obligation générale d’empêcher l’usage par un tiers (R314-2).
Ce que dit la loi sur le stockage des munitions
Deux articles du code de la sécurité intérieure fixent la règle, et ils ne disent pas la même chose selon la catégorie :
- Catégories A et B (R314-3) : « les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions » sont conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés, ou dans une pièce forte. Les munitions vont donc avec les armes.
- Catégorie C (R314-4) : « les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre ». Le texte ne précise ni le type de contenant ni la serrure : un tiroir ouvert ne convient pas, un coffret fermé à clé convient.
Pour un chasseur (catégorie C), ranger les cartouches dans le même compartiment que les fusils n’est donc pas conforme. Pour un tireur en catégorie B, c’est au contraire ce que prévoit le texte. Rien n’interdit pour autant au tireur de séparer, et beaucoup le font par prudence.
Le cadre général est détaillé dans notre article sur la législation du stockage des armes.
Quantités autorisées par catégorie
| Type | Plafond | Texte |
|---|---|---|
| Munitions catégorie B (armes de poing, etc.) | 1 000 cartouches détenues par arme | R312-49 |
| Munitions catégorie C, 6° et 7° (fusils, carabines) | 1 000 cartouches par arme détenue | R312-61 |
| Munitions catégorie C, sans détenir l’arme | 500 cartouches | R312-63 |
| Poudre de chasse ou de tir en vrac | 2 kg par personne, pour la confection de munitions | Code de la défense, R2352-73 |
Ces plafonds se comptent par arme détenue, pas par adresse : un tireur qui détient trois armes de catégorie B peut détenir 3 000 cartouches. Les cartouches du 8° de la catégorie C (armes à canon lisse) s’acquièrent sur permis de chasser ou licence de tir (R312-60), sans plafond par arme fixé par ces articles, hors les 500 sans l’arme.
Trois solutions de stockage conformes
Option 1 — Compartiment verrouillé intégré à l’armoire
Certaines armoires à fusils, comme la WT 5010 Hartmann Tresore, disposent d’un tronc intérieur fermant à clé, indépendant de la porte principale. Pour la catégorie C, c’est une séparation qui répond au texte, dans le meuble le plus compact possible.
À savoir : le texte demande une conservation « séparée » et « interdisant l’accès libre ». Un tiroir sans fermeture dans l’armoire ne remplit pas la seconde condition ; un compartiment avec sa propre clé ou son propre code la remplit.
Option 2 — Coffret dédié aux munitions (recommandé)
Un coffre ou une boîte métallique fermant à clé, indépendante de l’armoire à armes, idéalement dans une autre pièce. C’est la solution la plus lisible en cas de contrôle et la plus simple pour les chasseurs qui détiennent des volumes importants ou qui rechargent.
Avantages :
- Séparation physique nette, deux pièces si possible
- Capacité adaptée au volume réel
- Poudre et amorces peuvent y être rangées à part
Option 3 — Armoire métallique sécurisée (rechargeurs)
Pour les tireurs qui pratiquent le rechargement et stockent poudre, amorces et projectiles, une armoire métallique dédiée fermant à clé dans un local ventilé est la solution la plus sûre. La poudre est un produit explosif : elle n’a rien à faire dans le même meuble que les armes.
Pour trancher entre les deux premières solutions, voir notre comparatif armoire à fusils ou coffre pour revolvers.
Règles spécifiques pour la poudre de rechargement
La poudre de chasse ou de tir est un produit explosif. Le code de la défense (R2352-73) rend libres l’acquisition, le transport et la détention d’au plus 2 kg par personne, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir. Au-delà, il faut un agrément. Le bon sens ajoute :
- Local sec et ventilé : pas de sous-sol humide ni de pièce confinée
- Température stable : loin de tout appareil de chauffage, cheminée ou chauffe-eau
- Contenant métallique dédié, amorces rangées à part de la poudre
Transport des munitions et des armes : ce que la loi permet
Aucun texte ne fixe de nombre de cartouches par trajet. Ce que le Code de la sécurité intérieure demande tient en trois règles, aux articles R315-1, R315-2 et R315-4 (rédaction du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018).
Un motif légitime
L’article R315-1 interdit « le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B » et « le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D ». Les munitions sont donc soumises à la même règle que l’arme : un trajet vers le stand, la chasse ou l’armurier est un motif légitime ; un trajet sans raison ne l’est pas.
Un titre qui prouve ce motif
L’article R315-2 précise ce qui vaut titre de transport légitime : le permis de chasser en cours de validité pour les armes et munitions de catégorie C et les armes de catégorie D destinées à la chasse « ou pour toute activité qui y est liée » ; la licence de tir délivrée par une fédération agréée pour les armes et munitions des catégories A, B, C et D « utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération » ; la carte de collectionneur pour les armes de catégorie C. Ayez le document sur vous pendant le trajet.
Une arme qui ne peut pas servir tout de suite
L’article R315-4 : les armes à feu « sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments ». Un verrou de pontet, un câble de sécurité dans le mécanisme, une culasse ou une carcasse démontée et rangée à part remplissent cette condition.
Ce que la loi ne dit pas, mais que la pratique recommande
Les points suivants ne figurent dans aucun texte ; ce sont les usages des clubs et des fédérations, et ce qu’un contrôle apprécie favorablement :
- Munitions dans un contenant fermé (boîte d’origine, boîte métallique), séparées de l’arme dans le véhicule
- Arme déchargée, dans une housse ou une mallette fermée, hors de vue
- Pas d’arrêt prolongé avec l’arme dans un véhicule sans surveillance ; au retour, l’arme et les munitions rejoignent le coffre ou l’armoire forte
Pour la poudre de rechargement, le plafond de 2 kg par personne (article R2352-73 du code de la défense) vaut pour l’acquisition, la détention et le transport.
Ce que vérifie un contrôle
Lors d’un contrôle de la gendarmerie ou de la police, les agents peuvent vérifier :
- Le mode de conservation des armes (coffre, armoire, pièce forte pour la catégorie B ; l’une des trois options pour la catégorie C)
- Pour la catégorie C, la séparation des munitions et leur mise hors d’accès libre
- Le respect des plafonds de détention
- L’origine licite des munitions (justificatifs d’achat recommandés)
Le SIA ne gère pas les stocks de munitions, mais vous devez pouvoir justifier de votre conformité sur place.
Tableau récapitulatif des obligations
| Obligation | Cat. B | Cat. C | Cat. D |
|---|---|---|---|
| Où vont les munitions | Avec les armes, dans le coffre ou l’armoire | Séparées, hors d’accès libre | Pas de règle spécifique |
| Contenant imposé | Coffre-fort, armoire forte ou pièce forte | Aucun précisé, fermé à clé en pratique | Aucun |
| Plafond de détention | 1 000 par arme | 1 000 par arme (6° et 7°), 500 sans l’arme | Non fixé par ces articles |
| Poudre en vrac | 2 kg par personne (code de la défense) | ||
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Questions fréquentes
Peut-on stocker les cartouches dans la même armoire que les fusils ?
Pour des fusils de catégorie C, oui à condition qu’elles soient dans un compartiment séparé et fermé, hors d’accès libre (article R314-4). Un simple tiroir ouvert dans l’armoire ne suffit pas.
Y a-t-il une limite au nombre de cartouches que l’on peut stocker ?
Oui : 1 000 cartouches par arme en catégorie B (R312-49), 1 000 par arme pour les munitions des 6° et 7° de la catégorie C (R312-61), et 500 au plus sans détenir l’arme correspondante (R312-63).
La poudre de rechargement peut-elle être stockée dans le même coffre que les munitions ?
La loi limite la poudre en vrac à 2 kg par personne, sans imposer de contenant. Par sécurité, rangez la poudre à part des amorces, dans un contenant métallique, dans un local sec et ventilé.
Combien de cartouches peut-on transporter dans sa voiture ?
Aucun texte ne fixe de plafond par trajet ; les plafonds de détention s’appliquent. Transportez-les dans un contenant fermé, séparées de l’arme, l’arme déchargée et en housse.
Le SIA demande-t-il de déclarer ses stocks de munitions ?
Non. Le portail SIA ne gère pas les stocks de munitions. Vous devez néanmoins pouvoir justifier de l’origine licite de vos munitions et du respect des plafonds en cas de contrôle.
Mis à jour en septembre 2026, après relecture des textes — Sources : code de la sécurité intérieure, articles R314-2 à R314-4 et R312-60 à R312-63 ; code de la défense, article R2352-73 — Classification des armes A, B, C, D — Portail SIA armes — Choisir son armoire forte pour armes
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